autorisant la ratification d'une convention n°414 — PRJLSNR5S379B0414
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
autorisant la ratification d'une convention Sénat · n°414 · Commission des affaires étrangères · déposé le 27 janvier 2022

Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains

, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains

Ce document appartient au dossier législatif « Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains », qui en compte 9 au total.

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Filiation Les 9 documents du dossier

13 juil. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°4338 autorisant la ratification d'une convention 13 juil. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°4338 autorisant la ratification d'une convention 13 juil. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°4338 autorisant la ratification d'une convention 24 nov. Rapport — Assemblée nationale n°4708 Rapport 27 janv. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°771 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 27 janv. autorisant la ratification d'une convention — Sénat ce document — n°414 autorisant la ratification d'une convention 16 févr. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°510 autorisant la ratification d'une convention 16 févr. Rapport — Sénat n°509 Rapport 19 juil. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°133 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

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