autorisant la ratification d'une convention n°510 — PRJLSNR5S379BTC0510
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
autorisant la ratification d'une convention Sénat · n°510 · Commission des affaires étrangères · déposé le 16 février 2022

Projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n°414).

Ce document appartient au dossier législatif « Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains », qui en compte 9 au total.

Marie-Arlette Carlottirapporteur · SER
n°510numéro de dépôt
9documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 9 documents du dossier

13 juil. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°4338 autorisant la ratification d'une convention 13 juil. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°4338 autorisant la ratification d'une convention 13 juil. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°4338 autorisant la ratification d'une convention 24 nov. Rapport — Assemblée nationale n°4708 Rapport 27 janv. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°771 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 27 janv. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°414 autorisant la ratification d'une convention 16 févr. autorisant la ratification d'une convention — Sénat ce document — n°510 autorisant la ratification d'une convention 16 févr. Rapport — Sénat n°509 Rapport 19 juil. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°133 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte