Dossier DLR5L15N44395 — Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… Dossier DLR5L15N44395 · projet de loi ordinaire · XVe législature

Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Déposé à l’AN le 1er décembre 2021, dernière décision le 24 février 2022.

3 moisde navette
1séances AN
2votes d'ensemble

Navette Le parcours du texte

1er décembre 2021 AN

1er dépôt d'une initiative.

1er décembre 2021 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

6 – 12 janvier 2022 AN · commission

Deux réunions de commission

12 janvier 2022 AN · séance

Séance publique

12 janvier 2022 AN

Décision : adopté

13 janvier 2022 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

8 février 2022 Sénat · séance

Séance publique

8 février 2022 Sénat

Décision : modifié

9 février 2022 CMP

Dépôt d'un projet de loi

9 février 2022 CMP

Convocation d'une CMP

17 février 2022 CMP

Décision de la CMP : Accord

22 février 2022 AN · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

24 février 2022 Sénat · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 1 déc. Avis du Conseil d'Etat — Gestion des risques climatiques en agriculture
  • 1 déc. Etude d'impact — Gestion des risques climatiques en agriculture
  • 1 déc. Projet de loi — Gestion des risques climatiques en agriculture
  • 6 janv. Projet de loi — Gestion des risques climatiques en agriculture adoptcom
  • 6 janv. Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gesti… adoptcom
  • 6 janv. Rapport — Texte comparatif adoptcom
  • 12 janv. Projet de loi — Gestion des risques climatiques en agriculture adoptseance
  • 12 janv. Projet de loi — Gestion des risques climatiques en agriculture adoptseance
  • 13 janv. Projet de loi — Gestion des risques climatiques en agriculture
  • 26 janv. Projet de loi — Gestion des risques climatiques en agriculture

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