Projet de loi
Assemblée nationale · n°741 · Commission des affaires économiques · déposé le 12 janvier 2022 · XVe législature
Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Ce document appartient au dossier législatif « Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture », qui en compte 20 au total, texte adopté en séance.
n°741numéro de dépôt
20documents au dossier