Projet de loi
Sénat · n°350 · Commission des affaires économiques · déposé le 13 janvier 2022
Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Ce document appartient au dossier législatif « Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture », qui en compte 20 au total.
n°350numéro de dépôt
20documents au dossier