Etude d'impact n°4758 — ETDIANR5L15B4758

Etude d'impact Assemblée nationale · n°4758 · déposé le 1er décembre 2021 · XVe législature

Etude d'impact sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Ce document appartient au dossier législatif « Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture », qui en compte 20 au total.

Jean Castexauteur

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1 déc. Avis du Conseil d'Etat — Assemblée nationale n°4758 Avis du Conseil d'Etat 1 déc. Etude d'impact — Assemblée nationale ce document — n°4758 Etude d'impact 1 déc. Projet de loi — Assemblée nationale n°4758 Projet de loi 6 janv. Projet de loi — Assemblée nationale n°4874 · adopté en commission Projet de loi 6 janv. Rapport — Assemblée nationale n°4874 · adopté en commission Rapport 6 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°4874 · adopté en commission Texte comparatif 12 janv. Projet de loi — Assemblée nationale n°741 · adopté en séance Projet de loi 12 janv. Projet de loi — Assemblée nationale n°741 · adopté en séance Projet de loi 13 janv. Projet de loi — Sénat n°350 Projet de loi 26 janv. Projet de loi — Sénat n°394 Projet de loi 26 janv. Rapport — Sénat n°393 Rapport 9 févr. Projet de loi — Assemblée nationale n°5025 Projet de loi 9 févr. Projet de loi — Sénat n°90 · adopté en séance Projet de loi 16 févr. Projet de loi — Assemblée nationale n°5045 · adopté en commission Projet de loi 16 févr. Projet de loi — Sénat n°513 Projet de loi 16 févr. Rapport — Assemblée nationale n°5045 · adopté en commission Rapport 16 févr. Rapport — Sénat n°512 Rapport 22 févr. Projet de loi — Assemblée nationale n°810 · adopté en séance Projet de loi 22 févr. Projet de loi — Assemblée nationale n°810 · adopté en séance Projet de loi 24 févr. Projet de loi — Sénat n°117 · adopté en séance Projet de loi

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