Ce document appartient au dossier législatif « Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture », qui en compte 20 au total.
N ° 4758 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1 er décembre 2021. PROJET DE LOI portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture , (Procédure accélérée) (Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), PRÉSENTÉ au nom de M. Jean CASTEX, Premier ministre, par M. Bruno LE MAIRE , ministre de l’économie, des finances et de la relance, et par M. Julien DENORMANDIE , ministre de l’agriculture et de l’alimentation – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , L’augmentation de la fréquence et de l’intensité d’événements climatiques défavorables, liée au changement climatique, met en péril la capacité à assurer la résilience de l’agriculture française. Les conséquences des événements climatiques intervenus ces cinq dernières années illustrent cette accélération, le coût des sinistres sur cette période ayant plus que doublé par rapport à 2010‑2015. Ce coût n’est pas que financier : il est également psychologique, ce qui peut décourager les…
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