Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi
Sénat · n°794 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 19 juillet 2022
Projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°779).
Ce document appartient au dossier législatif « Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 », qui en compte 20 au total.