Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis du Conseil d'Etat
Assemblée nationale · n°9 · déposé le 4 juillet 2022 · XVIe législature
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Ce document appartient au dossier législatif « Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 », qui en compte 20 au total.