Dossier DLR5L16N46187 — Modifiée /// 44 amendements
Modifiée
Dossier DLR5L16N46187 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Déposé à l’AN le 23 août 2022, dernière décision le 8 décembre 2022, 44 amendements déposés, 34 adoptés.
4 moisde navette
44amendements
34adoptés
2séances AN
Navette Le parcours du texte
23 août 2022 AN
1er dépôt d'une initiative.
13 septembre – 6 octobre 2022 AN · commission
Trois réunions de commission
6 octobre 2022 AN · séance
Deux séances publiques
6 octobre 2022 AN
Décision : adoptée
7 octobre 2022 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
8 décembre 2022 Sénat
Décision : modifiée
Repères Autour du texte
Atelier Les amendements
44 amendements déposés,
34 adoptés. Sorts :
adopté 34 · sans suite 3 · rejeté 3 · non soutenu 2 · retiré 1 · tombé 1.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|
| Dem |
24 |
23 |
| LIOT |
3 |
2 |
| Ecolo - NUPES |
3 |
0 |
| RN |
2 |
0 |
| HOR |
2 |
2 |
| RE |
2 |
2 |
Dossier Les documents
- 23 août
Proposition de loi
— lutter contre les abus et les fraudes au CPF
- 28 sept.
Proposition de loi
— lutter contre les abus et les fraudes au CPF adoptcom
- 28 sept.
Rapport
— Lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation adoptcom
- 28 sept.
Rapport
— Lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation adoptcom
- 6 oct.
Proposition de loi
— Lutter contre la fraude au CPF adoptseance
- 6 oct.
Proposition de loi
— Lutter contre la fraude au CPF adoptseance
- 7 oct.
Proposition de loi
— Lutter contre la fraude au CPF
- 30 nov.
Proposition de loi
— Lutter contre la fraude au CPF
- 30 nov.
Rapport
— rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au c…
- 8 déc.
Proposition de loi
— Lutter contre la fraude au CPF adoptseance