Texte comparatif n°278 — RAPPANR5L16B0278-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°278 · Commission des affaires sociales · déposé le 28 septembre 2022 · XVIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de MM. Bruno Fuchs, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (212).

Ce document appartient au dossier législatif « Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation », qui en compte 10 au total, texte adopté en commission.

Bruno Fuchsrapporteur · Dem
n°278numéro de dépôt
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Filiation Les 10 documents du dossier

23 août Proposition de loi — Assemblée nationale n°212 Proposition de loi 28 sept. Proposition de loi — Assemblée nationale n°278 · adopté en commission Proposition de loi 28 sept. Rapport — Assemblée nationale n°278 · adopté en commission Rapport 28 sept. Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°278 · adopté en commission Texte comparatif 6 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°19 · adopté en séance Proposition de loi 6 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°19 · adopté en séance Proposition de loi 7 oct. Proposition de loi — Sénat n°32 Proposition de loi 30 nov. Proposition de loi — Sénat n°156 Proposition de loi 30 nov. Rapport — Sénat n°155 Rapport 8 déc. Proposition de loi — Sénat n°34 · adopté en séance Proposition de loi

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