Rapport n°699 — RAPPSNR5S399B0699

Rapport Sénat · n°699 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 7 juin 2023

Rapport sur la proposition de loi de M. Sebastien Pla visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (241).

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport », qui en compte 9 au total.

Jean-Jacques Lozachrapporteur

n°699numéro de dépôt

9documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 9 documents du dossier

16 janv. Proposition de loi — Sénat n°241 Proposition de loi 7 juin Proposition de loi — Sénat n°700 Proposition de loi 7 juin Rapport — Sénat ce document — n°699 Rapport 15 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1396 Proposition de loi 15 juin Proposition de loi — Sénat n°136 · adopté en séance Proposition de loi 14 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2203 · adopté en commission Proposition de loi 14 févr. Rapport — Assemblée nationale n°2203 · adopté en commission Rapport 29 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°244 · adopté en séance Proposition de loi 29 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°244 · adopté en séance Proposition de loi

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