Proposition de loi n°700 — PIONSNR5S399BTC0700

Proposition de loi Sénat · n°700 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 7 juin 2023

Proposition de loi sur la proposition de loi de M. Sebastien Pla visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (241).

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport », qui en compte 9 au total.

Jean-Jacques Lozachrapporteur

n°700numéro de dépôt

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16 janv. Proposition de loi — Sénat n°241 Proposition de loi 7 juin Proposition de loi — Sénat ce document — n°700 Proposition de loi 7 juin Rapport — Sénat n°699 Rapport 15 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1396 Proposition de loi 15 juin Proposition de loi — Sénat n°136 · adopté en séance Proposition de loi 14 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2203 · adopté en commission Proposition de loi 14 févr. Rapport — Assemblée nationale n°2203 · adopté en commission Rapport 29 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°244 · adopté en séance Proposition de loi 29 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°244 · adopté en séance Proposition de loi

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