Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°244 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 29 février 2024 · XVIe législature
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport », qui en compte 9 au total, texte adopté en séance.