Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°2203 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 14 février 2024 · XVIe législature
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport (n°1396).
Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport », qui en compte 9 au total, texte adopté en commission.
N° 2203 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 février 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LA PROPOSITION de loi, ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, visant à renforcer la protection des mineurs et l’ honorabilité dans le sport , Par Mme Claudia ROUAUX, Députée. —— Voir les numéros : Sénat : 241, 699, 700 et T.A. 136 (2022 ‑ 2023). Assemblée nationale : 1396 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos : le renforcement du contrôle de l’honorabilité dans le sport, une urgence pour la sécurité des pratiquants I. La succession des affaires de violences sexuelles dans le sport plaide pour un contrôle de l’honorabilité large et efficace A. Le sport, un milieu marqué par les violences sexuelles et l’omerta B. Depuis 2020, une vague de libération de la parole sans précédent et la montée en puissance de la politique de lutte contre les violences sexuelles II. La proposition de loi : une étape indispensable, des points de vigilance pour l’avenir Commentaire des articles Article 1 er Alignement des modalités du contrôle de l’honorabilité applicables au champ…