Rapport
Assemblée nationale · n°1943 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 2 décembre 2023 · XVIe législature
Synthèse, commentaires d’articles, avis de la commission des Affaires étrangères, personnes entendues
sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », qui en compte 20 au total, texte adopté en commission.
Florent Boudiérapporteur · EPR
Élodie Jacquier-Laforgerapporteur · Dem
Ludovic Mendesrapporteur · EPR
Philippe Pradalrapporteur · HOR
Olivier Servarapporteur · LIOT
n°1943numéro de dépôt
20documents au dossier