Scrutin n°3616 — adopté /// 27 mars 2024
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n°3616 · 27 mars 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3616 · 27 mars 2024 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
134 votants · 134 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 68 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 134 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
46
0
0
Rassemblement National
pour
33
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
17
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
10
0
0
Horizons et apparentés
pour
8
0
0
Les Républicains
pour
6
0
0
Écologiste - NUPES
pour
4
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
4
0
0
Socialistes et apparentés
pour
4
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
2
0
0
Au mot près Le débat
Les associations agréées de sécurité civile, figures incontournables du secours et de la gestion de crise, sont sur tous les fronts.
Mme Sandra Regol (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les députés du groupe Démocrate souhaitent à nouveau vous remercier, cher Yannick Chenevard, pour le dépôt de cette proposition de loi transpartisane.
Mme Sophie Mette (Dem), Discussion générale · lire en contexte
Les 856 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
25 avril
1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mars
Décision — AN : adoptée · scrutin n°3593 , 89-0 · scrutin n°3597 , 34-52 · scrutin n°3606 , 60-53 · scrutin n°3602 , 5-85 · scrutin n°3614 , 76-25 · scrutin n°3603 , 85-0 · scrutin n°3613 , 38-54 · scrutin n°3589 , 62-2 · scrutin n°3594 , 73-15 · scrutin n°3596 , 92-0 · scrutin n°3604 , 112-0 · scrutin n°3605 , 111-0 · scrutin n°3607 , 118-0 · scrutin n°3595 , 20-35 · scrutin n°3608 , 118-0 · scrutin n°3609 , 56-61 · scrutin n°3612 , 44-57 · scrutin n°3588 , 52-0 · scrutin n°3590 , 65-16 · scrutin n°3591 , 50-34 · scrutin n°3592 , 27-39 · scrutin n°3598 , 34-52 · scrutin n°3599 , 102-0 · scrutin n°3600 , 41-41 · scrutin n°3601 , 89-0 · scrutin n°3610 , 41-52 · scrutin n°3611 , 71-43 · ce scrutin · scrutin n°3615 , 32-64
27 mars
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°3616 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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