Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi
Sénat · n°539 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 19 avril 2023
Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Ce document appartient au dossier législatif « Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites… », qui en compte 18 au total.