Rapport n°586 — RAPPSNR5S419B0586

Rapport Sénat · n°586 · Commission des affaires économiques · déposé le 7 mai 2024

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (n°292).

Ce document appartient au dossier législatif « Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », qui en compte 15 au total.

Sylviane Noëlrapporteur

n°586numéro de dépôt

15documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 15 documents du dossier

28 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1176 Proposition de loi 29 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1928 · adopté en commission Proposition de loi 29 nov. Rapport — Assemblée nationale n°1928 · adopté en commission Rapport 29 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1928 · adopté en commission Texte comparatif 29 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°231 · adopté en séance Proposition de loi 29 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°231 · adopté en séance Proposition de loi 29 janv. Proposition de loi — Sénat n°292 Proposition de loi 7 mai Proposition de loi — Sénat n°587 Proposition de loi 7 mai Rapport — Sénat ce document — n°586 Rapport 21 mai Proposition de loi — Sénat n°131 · adopté en séance Proposition de loi 22 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2639 Proposition de loi 29 oct. Proposition de loi — Sénat n°86 Proposition de loi 29 oct. Rapport — Sénat n°85 Rapport 7 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°7 · adopté en séance Proposition de loi 7 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°7 · adopté en séance Proposition de loi

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