Rapport n°1512 — RAPPANR5L16B1512

Rapport Assemblée nationale · n°1512 · Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte · déposé le 7 juillet 2023 · XVIe législature

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié).

Ce document appartient au dossier législatif « L'industrie verte », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.

Damien Adamrapporteur · RE Anne-Laure Babaultrapporteur · Dem Christine Decodtsrapporteur · RE Guillaume Kasbarianrapporteur · EPR Marie-Agnès Poussier-Winsbackrapporteur · HOR

n°1512numéro de dépôt

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— 1 — N ° 1512 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 juillet 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION SPÉCIALE ( [1] ) CHARGÉE D’EXAMINER LE PROJET DE LOI, ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, après engagement de la procédure accélérée , relatif à l’ industrie verte (n° 1443 rect.), M. Guillaume KASBARIAN , Rapporteur général, et M. Damien Adam , M me Anne -L aure BABAULT , M me Christine DECODTS et Mme Marie-Agnès POUSSIER- Winsback Rapporteurs thématiques —— Voir le numéro : 1443 rect . La commission spéciale est composée de : M. Bruno Millienne, président ; M. Henri Alfandari, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Olga Givernet, M. Gérard Leseul, vice ‑ présidents ; M. Charles Fournier, Mme Florence Goulet, Mme Delphine Lingemann, M. Lionel Vuibert, secrétaires ; M. Guillaume Kasbarian, rapporteur général ; M. Damien Adam, Mme Anne-Laure Babault, Mme Christine Decodts, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteurs thématiques ; M. Laurent Alexandre, M. Emmanuel Blairy, M. Philippe Bolo, Mme Émilie Bonnivard, Mme Pascale Boyer, Mme Maud Bregeon, M. Philippe Brun, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Sophia…

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