Texte comparatif
Assemblée nationale · n°1512 · Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte · déposé le 7 juillet 2023 · XVIe législature
Texte comparatif
sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié).
Ce document appartient au dossier législatif « L'industrie verte », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.
Damien Adamrapporteur · RE
Anne-Laure Babaultrapporteur · Dem
Christine Decodtsrapporteur · RE
Guillaume Kasbarianrapporteur · EPR
Marie-Agnès Poussier-Winsbackrapporteur · HOR
n°1512numéro de dépôt
18documents au dossier