Projet de loi n°1512 — PRJLANR5L16BTC1512 /// 1 698 amendements sur ce texte

Projet de loi Assemblée nationale · n°1512 · Commission des affaires économiques · déposé le 7 juillet 2023 · XVIe législature

Projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié).

Ce document appartient au dossier législatif « L'industrie verte », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission, 1 698 amendements ont été déposés sur ce texte, 94 adoptés.

Damien Adamrapporteur · RE Anne-Laure Babaultrapporteur · Dem Christine Decodtsrapporteur · RE Guillaume Kasbarianrapporteur · EPR Marie-Agnès Poussier-Winsbackrapporteur · HOR

n°1512numéro de dépôt

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1 698amendements

94adoptés

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16 mai Projet de loi — Sénat n°607 Projet de loi 14 juin Projet de loi — Sénat n°737 Projet de loi 14 juin Rapport — Sénat n°736 Rapport 22 juin Projet de loi — Sénat n°144 · adopté en séance Projet de loi 23 juin Projet de loi — Assemblée nationale n°1443 Projet de loi 7 juil. Projet de loi — Assemblée nationale ce document — n°1512 · adopté en commission Projet de loi 7 juil. Rapport — Assemblée nationale n°1512 · adopté en commission Rapport 7 juil. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1512 · adopté en commission Texte comparatif 22 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°164 · adopté en séance Projet de loi 22 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°164 · adopté en séance Projet de loi 24 juil. Projet de loi — Sénat n°903 Projet de loi 9 oct. Projet de loi — Assemblée nationale n°1710 Projet de loi 9 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1710 Rapport 10 oct. Projet de loi — Assemblée nationale n°173 · adopté en séance Projet de loi 10 oct. Projet de loi — Assemblée nationale n°173 · adopté en séance Projet de loi 10 oct. Projet de loi — Sénat n°19 Projet de loi 10 oct. Rapport — Sénat n°18 Rapport 11 oct. Projet de loi — Sénat n°5 · adopté en séance Projet de loi

Texte Extrait du document

N ° 1512 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 juillet 2023. TEXTE DE LA COMMISSION SPÉCIALE ANNEXE AU RAPPORT PROJET DE LOI relatif à l’ industrie verte (Procédure accélérée) (Première lecture) Voir les numéros : Sénat : 607 , 736 , 737 , et T.A. 144 (2022-2023). Assemblée nationale : 1443 rect. . – 1 – TITRE I er MESURES DESTINÉES à ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET à RÉHABILITER LES FRICHES Chapitre I er Planification industrielle Article 1 er I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° A (nouveau) À la première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 1425‑2, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « sixième » ; 1° L’article L. 4251‑1 est ainsi modifié : a) À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « marchandises, », sont insérés les mots : « de développement logistique et industriel, notamment de localisation préférentielle, » ; a bis ) (nouveau) Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma identifie également les friches mentionnées à l’article L. 111‑26 du code de l’urbanisme,…

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