Proposition de loi n°483 — PIONSNR5S419B0483
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°483 · Commission des affaires sociales · déposé le 27 mars 2024

Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires

Ce document appartient au dossier législatif « Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires », qui en compte 9 au total.

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