Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°483 · Commission des affaires sociales · déposé le 27 mars 2024
Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires
, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires
Ce document appartient au dossier législatif « Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires », qui en compte 9 au total.