Texte comparatif

sur la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (1758).

Ce document appartient au dossier législatif « Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires », qui en compte 9 au total, texte adopté en commission.