Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°131 · Commission des affaires sociales · déposé le 10 juin 2026
Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité aux moniteurs de ski stagiaires
, modifiée, par le Sénat, visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité aux moniteurs de ski stagiaires
Ce document appartient au dossier législatif « Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires », qui en compte 9 au total, texte adopté en séance.