Proposition de loi n°131 — PIONSNR5S479BTA0131
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°131 · Commission des affaires sociales · déposé le 10 juin 2026

Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité aux moniteurs de ski stagiaires

, modifiée, par le Sénat, visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité aux moniteurs de ski stagiaires

Ce document appartient au dossier législatif « Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires », qui en compte 9 au total, texte adopté en séance.

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