Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°14 · Commission des affaires sociales · déposé le 30 octobre 2024
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
Ce document appartient au dossier législatif « Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie », qui en compte 16 au total, texte adopté en séance.