Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Sénat · n°66 · Commission des affaires sociales · déposé le 23 octobre 2024
Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n°653).
Ce document appartient au dossier législatif « Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie », qui en compte 16 au total.