Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°2643 · Commission des affaires sociales · déposé le 22 mai 2024 · XVIe législature
Rapport sur la proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (2519).
Ce document appartient au dossier législatif « Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie », qui en compte 16 au total, texte adopté en commission.
N° 2643 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 mai 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION DE LOI visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’ assurance maladie , Par M. Fabien Roussel, Député. —— Voir le numéro : 2519 . –– 1 –– SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. La prise en charge « intÉgrale » du traitement du cancer du sein par l’assurance maladie est en rÉalité incomplÈte A. Le traitement du cancer du sein est en principe pris en charge intÉgralement par l’assurance maladie au titre de l’affection de longue durÉe B. La part croissante du reste À charge pour les dÉpenses non couvertes limite en pratique l’accĖs aux soins et creuse les inÉgalitÉs II. L’objet de la proposition de loi : garantir l’accĖs À des soins de qualitÉ pour tous par la prise en charge intÉgrale des dÉpenses liÉes au cancer du sein Commentaire des articles Article 1 er Prendre en charge intégralement l’ensemble des dépenses liées au traitement du cancer du sein pendant et après la maladie Article 1 er bis (nouveau) Prise en…