Proposition de loi n°2519 — PIONANR5L16B2519 /// 56 amendements sur ce texte
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°2519 · Commission des affaires sociales · déposé le 16 avril 2024 · XVIe législature

Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Ce document appartient au dossier législatif « Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie », qui en compte 16 au total, 56 amendements ont été déposés sur ce texte, 6 adoptés.

Fabien Rousselauteur · GDR - NUPES
n°2519numéro de dépôt
16documents au dossier
56amendements
6adoptés
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Filiation Les 16 documents du dossier

16 avril Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°2519 Proposition de loi 22 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2643 · adopté en commission Proposition de loi 22 mai Rapport — Assemblée nationale n°2643 · adopté en commission Rapport 22 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°2643 · adopté en commission Texte comparatif 30 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°307 · adopté en séance Proposition de loi 30 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°307 · adopté en séance Proposition de loi 31 mai Proposition de loi — Sénat n°653 Proposition de loi 23 oct. Proposition de loi — Sénat n°67 Proposition de loi 23 oct. Rapport — Sénat n°66 Rapport 30 oct. Proposition de loi — Sénat n°14 · adopté en séance Proposition de loi 31 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°528 Proposition de loi 22 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°844 · adopté en commission Proposition de loi 22 janv. Rapport — Assemblée nationale n°844 · adopté en commission Rapport 22 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°844 · adopté en commission Texte comparatif 29 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°35 · adopté en séance Proposition de loi 29 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°35 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 2519 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 avril 2024. PROPOSITION DE LOI visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’ assurance maladie , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Fabien ROUSSEL, M. Yannick MONNET, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Jean-Victor CASTOR, M. Steve CHAILLOUX, M. André CHASSAIGNE, M. Pierre DHARRÉVILLE, Mme Elsa FAUCILLON, M. Sébastien JUMEL, Mme Emeline K/BIDI, M. Tematai LE GAYIC, Mme Karine LEBON, M. Jean-Paul LECOQ, M. Frédéric MAILLOT, M. Marcellin NADEAU, M. Stéphane PEU, Mme Mereana REID ARBELOT, M. Davy RIMANE, M. Nicolas SANSU, M. Jean-Marc TELLIER, M. Jiovanny WILLIAM, députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Âgée de 34 ans, Nelly s’estime « chanceuse ». Atteinte d’un cancer du sein depuis cinq ans, elle est encore en vie. « En traitement, mais toujours là », appuie la jeune maman, enceinte lorsque la maladie s’est déclarée.…

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