Proposition de loi n°149 — PIONANR5L17BTA0149
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°149 · Commission des affaires économiques · déposé le 24 juin 2025 · XVIIe législature

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

, rejetée par l'Assemblée nationale,

Ce document appartient au dossier législatif « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie », qui en compte 14 au total, texte rejetseance.

n°149numéro de dépôt
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Filiation Les 14 documents du dossier

26 avril Proposition de loi — Sénat n°555 Proposition de loi 29 mai Proposition de loi — Sénat n°643 Proposition de loi 29 mai Rapport — Sénat n°642 Rapport 16 oct. Proposition de loi — Sénat n°4 · adopté en séance Proposition de loi 17 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°463 Proposition de loi 4 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1522 · adopté en commission Proposition de loi 4 juin Rapport — Assemblée nationale n°1522 · adopté en commission Rapport 4 juin Texte comparatif — Assemblée nationale n°1522 · adopté en commission Texte comparatif 24 juin Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°149 · rejetseance Proposition de loi 24 juin Proposition de loi — Sénat n°775 Proposition de loi 1 juil. Proposition de loi — Sénat n°802 Proposition de loi 1 juil. Rapport — Sénat n°801 Rapport 9 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1685 Proposition de loi 9 juil. Proposition de loi — Sénat n°167 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

TEXTE n° 149 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME L É GISLATURE 24 juin 2025 Proposition DE LOI portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’ énergie L’Assemblée nationale a rejeté, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par le Sénat. Délibéré en séance publique, à Paris, le 24 juin 2025. La Présidente, Signé : Yaël BRAUN-PIVET Voir les numéros : Sénat : 555 , 642 , 643 , 644 et T.A. 4 (2023-2024). Assemblée nationale : 463 et 1522 .

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