Rapport n°1522 — RAPPANR5L17B1522
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1522 · Commission des affaires économiques · déposé le 4 juin 2025 · XVIIe législature

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463).

Ce document appartient au dossier législatif « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie », qui en compte 14 au total, texte adopté en commission.

Antoine Armandrapporteur · EPR
n°1522numéro de dépôt
14documents au dossier
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Filiation Les 14 documents du dossier

26 avril Proposition de loi — Sénat n°555 Proposition de loi 29 mai Proposition de loi — Sénat n°643 Proposition de loi 29 mai Rapport — Sénat n°642 Rapport 16 oct. Proposition de loi — Sénat n°4 · adopté en séance Proposition de loi 17 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°463 Proposition de loi 4 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1522 · adopté en commission Proposition de loi 4 juin Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1522 · adopté en commission Rapport 4 juin Texte comparatif — Assemblée nationale n°1522 · adopté en commission Texte comparatif 24 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°149 · rejetseance Proposition de loi 24 juin Proposition de loi — Sénat n°775 Proposition de loi 1 juil. Proposition de loi — Sénat n°802 Proposition de loi 1 juil. Rapport — Sénat n°801 Rapport 9 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1685 Proposition de loi 9 juil. Proposition de loi — Sénat n°167 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

— 1 — N ° 1522 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 juin 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LA PROPOSITION DE LOI, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’ énergie (n° 463). PAR M. Antoine ARMAND Député —— AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE P ar M . Jean-Marie FIÉVET , Député Voir les numéros : Sénat : 555 , 642 , 643 et T.A. 4 (2024-2025). Assemblée nationale : 463 . SOMMAIRE ___ Pages Avant-Propos de la commission des affaires économiques Avant-propos de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, saisie pour avis Commentaire des articles titre i er actualiser la programmation énergétique nationale Chapitre I er Fixer une programmation énergétique ambitieuse Article 1 er A (nouveau) (article L. 100-1 du code de l’énergie) Ajout d’un objectif relatif à l’octroi du monopole de la construction et de l’exploitation des réacteurs électronucléaires à l’État et à EDF Article 1 er (article…

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