Rapport n°642 — RAPPSNR5S419B0642
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°642 · Commission des affaires économiques · déposé le 29 mai 2024

Rapport sur la proposition de loi de M. Daniel Gremillet, Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Bruno Retailleau portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (555).

Ce document appartient au dossier législatif « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie », qui en compte 14 au total.

Alain Cadecrapporteur Patrick Chauvetrapporteur
n°642numéro de dépôt
14documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 14 documents du dossier

26 avril Proposition de loi — Sénat n°555 Proposition de loi 29 mai Proposition de loi — Sénat n°643 Proposition de loi 29 mai Rapport — Sénat ce document — n°642 Rapport 16 oct. Proposition de loi — Sénat n°4 · adopté en séance Proposition de loi 17 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°463 Proposition de loi 4 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1522 · adopté en commission Proposition de loi 4 juin Rapport — Assemblée nationale n°1522 · adopté en commission Rapport 4 juin Texte comparatif — Assemblée nationale n°1522 · adopté en commission Texte comparatif 24 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°149 · rejetseance Proposition de loi 24 juin Proposition de loi — Sénat n°775 Proposition de loi 1 juil. Proposition de loi — Sénat n°802 Proposition de loi 1 juil. Rapport — Sénat n°801 Rapport 9 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1685 Proposition de loi 9 juil. Proposition de loi — Sénat n°167 · adopté en séance Proposition de loi

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