Proposition de loi n°634 — PIONSNR5S459B0634
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°634 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 16 mai 2025

Proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la pédocriminalité

Ce document appartient au dossier législatif « Lutter contre la pédocriminalité », qui en compte 7 au total.

n°634numéro de dépôt
7documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 7 documents du dossier

15 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°369 Proposition de loi 7 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1372 · adopté en commission Proposition de loi 7 mai Rapport — Assemblée nationale n°1372 · adopté en commission Rapport 7 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1372 · adopté en commission Texte comparatif 15 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°116 · adopté en séance Proposition de loi 15 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°116 · adopté en séance Proposition de loi 16 mai Proposition de loi — Sénat ce document — n°634 Proposition de loi

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte