Proposition de loi n°116 — PIONANR5L17TAP0116
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°116 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 15 mai 2025 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la pédocriminalité

Ce document appartient au dossier législatif « Lutter contre la pédocriminalité », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.

n°116numéro de dépôt
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15 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°369 Proposition de loi 7 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1372 · adopté en commission Proposition de loi 7 mai Rapport — Assemblée nationale n°1372 · adopté en commission Rapport 7 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1372 · adopté en commission Texte comparatif 15 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°116 · adopté en séance Proposition de loi 15 mai Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°116 · adopté en séance Proposition de loi 16 mai Proposition de loi — Sénat n°634 Proposition de loi

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