Rapport n°185 — RAPPSNR5S459B0185
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°185 · Commission des affaires économiques · déposé le 4 décembre 2024

Rapport sur la proposition de loi de MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (108).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », qui en compte 17 au total.

Pierre Cuypersrapporteur
n°185numéro de dépôt
17documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 17 documents du dossier

1 nov. Proposition de loi — Sénat n°108 Proposition de loi 4 déc. Proposition de loi — Sénat n°186 Proposition de loi 4 déc. Rapport — Sénat ce document — n°185 Rapport 28 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°856 Proposition de loi 28 janv. Proposition de loi — Sénat n°41 · adopté en séance Proposition de loi 16 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1437 · adopté en commission Proposition de loi 16 mai Rapport — Assemblée nationale n°1437 · adopté en commission Rapport 16 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1437 · adopté en commission Texte comparatif 26 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°120 · rejetseance Proposition de loi 26 mai Proposition de loi — Sénat n°655 Proposition de loi 1 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1652 · adopté en commission Proposition de loi 1 juil. Rapport — Assemblée nationale n°1652 · adopté en commission Rapport 2 juil. Proposition de loi — Sénat n°162 · adopté en séance Proposition de loi 2 juil. Proposition de loi — Sénat n°800 Proposition de loi 2 juil. Rapport — Sénat n°799 Rapport 8 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°162 · adopté en séance Proposition de loi 8 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°162 · adopté en séance Proposition de loi

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte