Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », qui en compte 17 au total, texte adopté en séance.