Texte comparatif

sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », qui en compte 17 au total, texte adopté en commission.