Rapport n°290 — RAPPSNR5S459B0290

Rapport Sénat · n°290 · Commission des affaires économiques · déposé le 29 janvier 2025

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (n°261).

Ce document appartient au dossier législatif « Exercice de la démocratie agricole », qui en compte 18 au total.

Vincent Louaultrapporteur

n°290numéro de dépôt

18documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 18 documents du dossier

19 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°584 Proposition de loi 11 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°713 · adopté en commission Proposition de loi 11 déc. Rapport — Assemblée nationale n°713 · adopté en commission Rapport 11 déc. Texte comparatif — Assemblée nationale n°713 · adopté en commission Texte comparatif 22 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°25 · adopté en séance Proposition de loi 22 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°25 · adopté en séance Proposition de loi 22 janv. Proposition de loi — Sénat n°261 Proposition de loi 29 janv. Proposition de loi — Sénat n°291 Proposition de loi 29 janv. Rapport — Sénat ce document — n°290 Rapport 6 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°917 Proposition de loi 6 févr. Proposition de loi — Sénat n°49 · adopté en séance Proposition de loi 10 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°921 · adopté en commission Proposition de loi 10 févr. Proposition de loi — Sénat n°323 Proposition de loi 10 févr. Rapport — Assemblée nationale n°921 · adopté en commission Rapport 10 févr. Rapport — Sénat n°322 Rapport 12 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°47 · adopté en séance Proposition de loi 12 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°47 · adopté en séance Proposition de loi 13 févr. Proposition de loi — Sénat n°52 · adopté en séance Proposition de loi

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