Proposition de loi n°420 — PIONSNR5S459B0420

Proposition de loi Sénat · n°420 · Commission des affaires sociales · déposé le 11 mars 2025

Proposition de loi sur la profession d'infirmier

, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d'infirmier

Ce document appartient au dossier législatif « Profession d'infirmier », qui en compte 18 au total.

n°420numéro de dépôt

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Filiation Les 18 documents du dossier

3 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°654 Proposition de loi 5 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°1029 · adopté en commission Proposition de loi 5 mars Rapport — Assemblée nationale n°1029 · adopté en commission Rapport 5 mars Texte comparatif — Assemblée nationale n°1029 · adopté en commission Texte comparatif 11 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°65 · adopté en séance Proposition de loi 11 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°65 · adopté en séance Proposition de loi 11 mars Proposition de loi — Sénat ce document — n°420 Proposition de loi 29 avril Proposition de loi — Sénat n°558 Proposition de loi 29 avril Rapport — Sénat n°557 Rapport 5 mai Proposition de loi — Sénat n°112 · adopté en séance Proposition de loi 6 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1366 Proposition de loi 3 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1489 · adopté en commission Proposition de loi 3 juin Rapport — Assemblée nationale n°1489 · adopté en commission Rapport 4 juin Proposition de loi — Sénat n°680 Proposition de loi 4 juin Rapport — Sénat n°679 Rapport 10 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°140 · adopté en séance Proposition de loi 10 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°140 · adopté en séance Proposition de loi 19 juin Proposition de loi — Sénat n°151 · adopté en séance Proposition de loi

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