Ce document appartient au dossier législatif « Profession d'infirmier », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.
N° 1029 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 mars 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi sur la profession d’ infirmier , Par Mme Nicole DUBRÉ-CHIRAT, Députée. —— Voir le numéro : 654 . –– 1 –– SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos Commentaire des articles Article 1 er Refonte du socle législatif régissant la profession d’infirmier diplômé d’État Article 1 er bis (nouveau) Reconnaissance de la contribution des professionnels de santé non médicaux aux soins de premier recours Article 1 er ter (nouveau) Mise en place d’une procédure de reprise d’activité pour les infirmiers et les infirmiers en pratique avancée après une période d’interruption Article 1 er quater (nouveau) Expérimentation d’un accès direct aux infirmiers exerçant dans le cadre de structures d’exercice coordonné Article 2 Extension des lieux d’exercice des infirmiers en pratique avancée et ouverture de la pratique avancée aux infirmiers spécialisés Article 3 Gage de recevabilité financière TRAVAUX DE LA COMMISSION ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA…
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