Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.