Projet de loi n°179 — PRJLANR5L17BTA0179
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi Assemblée nationale · n°179 · Commission des finances · déposé le 19 novembre 2025 · XVIIe législature

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour 2025

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TEXTE n° 179 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME L É GISLATURE 18 novembre 2025 projet DE LOI de finances de fin de gestion pour 2025 L’Assemblée nationale n’a pas adopté en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi. Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 novembre 2025. La Présidente, Signé : Yaël BRAUN-PIVET Voir les numéros : 2068 et 2078 .

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