Projet de loi n°132 — PRJLSNR5S479B0132

Projet de loi Sénat · n°132 · Commission des finances · déposé le 19 novembre 2025

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour 2025

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 », qui en compte 15 au total.

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Le dossier législatif

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10 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°2068 Projet de loi 13 nov. Rapport — Assemblée nationale n°2078 Rapport 19 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°179 · rejetseance Projet de loi 19 nov. Projet de loi — Sénat ce document — n°132 Projet de loi 19 nov. Rapport — Sénat n°136 Rapport 25 nov. Projet de loi — Sénat n°22 · adopté en séance Projet de loi 26 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°2135 Projet de loi 27 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°2146 · adopté en commission Projet de loi 27 nov. Projet de loi — Sénat n°165 Projet de loi 27 nov. Rapport — Assemblée nationale n°2146 · adopté en commission Rapport 27 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2146 · adopté en commission Texte comparatif 27 nov. Rapport — Sénat n°164 Rapport 2 déc. Projet de loi — Assemblée nationale n°185 · adopté en séance Projet de loi 2 déc. Projet de loi — Assemblée nationale n°185 · adopté en séance Projet de loi 3 déc. Projet de loi — Sénat n°24 · adopté en séance Projet de loi

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