Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi
Sénat · n°22 · Commission des finances · déposé le 25 novembre 2025
Projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2025
, modifié, par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2025
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 », qui en compte 15 au total, texte adopté en séance.