Projet de loi n°22 — PRJLSNR5S479BTA0022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi Sénat · n°22 · Commission des finances · déposé le 25 novembre 2025

Projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2025

, modifié, par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2025

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 », qui en compte 15 au total, texte adopté en séance.

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