Rapport n°136 — RAPPSNR5S479B0136
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°136 · Commission des finances · déposé le 19 novembre 2025

Rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour 2025 (n°132).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 », qui en compte 15 au total.

n°136numéro de dépôt
15documents au dossier

Filiation Les 15 documents du dossier

Repères Autour du document