Proposition de loi n°482 — PIONSNR5S479B0482
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°482 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 27 mars 2026

Proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté », qui en compte 7 au total.

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