Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°482 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 27 mars 2026
Proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté », qui en compte 7 au total.