Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°254 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 26 mars 2026 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.