Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°254 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 26 mars 2026 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.
TEXTE ADOPT É n° 254 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME L É GISLATURE 26 mars 2026 proPOSITION DE LOI visant à renforcer l’ enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté , ADOPTÉE PAR L’ASSEMBL É E NATIONALE EN premiÈre lecture L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : 2385 et 2523 . – 1 – Article 1 er I . – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° (nouveau) L’article L. 312 ‑ 12 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Cet enseignement contribue à la formation civique et morale des élèves et à la compréhension des enjeux contemporains de défense, de sécurité et de résilience nationale. « Il peut associer des intervenants issus des réserves opérationnelles ou citoyennes et, le cas échéant, les correspondants défense désignés par les communes , dans des conditions définies par le ministre chargé de l’éducation nationale et par le ministre de la défense. « Le contenu de cet enseignement fait l’objet d’un référentiel arrêté par le ministre chargé de l’éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes. » ; 2°…