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proposition de loi visant à lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé
PIONANR5L17B1204 · déposé le 1ᵉʳ avril 2025proposition de loi visant à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
PIONANR5L17B0428 · déposé le 15 octobre 2024rapport sur la proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (322).
RAPPANR5L16B0493 · déposé le 16 novembre 2022proposition de loi portant à 100 % le taux de réduction d’impôt pour les dons au profit des établissements de santé publics, privés, privés d’intérêt collectif et services sociaux et médico sociaux
PIONANR5L16B0470 · déposé le 15 novembre 2022proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
PIONANR5L16B0322 · déposé le 11 octobre 2022établissements de santé
QE n°17679 · Marine Hamelet · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesétablissements de santé
QE n°17678 · Sophie Blanc · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesétablissements de santé
QE n°17527 · Sylvie Ferrer · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesétablissements de santé
QE n°17529 · Élise Leboucher · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesétablissements de santé
QE n°17528 · Matthieu Bloch · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées17 sur 512+ — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage