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DossierProposition de loi ordinaire

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

DLR5L17N53426 · 17 scrutins

Scrutin8 avril 2026

l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

scrutin n°6061 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 avril 2026

l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

scrutin n°6060 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 avril 2026

l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

scrutin n°6059 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 avril 2026

l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

scrutin n°6058 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 avril 2026

…dement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).…

scrutin n°6057 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Documentproposition de loi

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire

proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

PIONSNR5S479BTA0159

Documentproposition de loi

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire

visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio neuro vasculaires

PIONSNR5S479BTC0818 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2026

Documentproposition de loi

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire

visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio neuro vasculaires

PIONANR5L17BTC2995 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2026

Documentproposition de loi

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire

proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio neuro vasculaires

PIONANR5L17B2906 · déposé le 10 juin 2026

Documentproposition de loi

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire

proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio neuro vasculaires

PIONSNR5S479BTA0129

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